COMPAGNIE DU KM 69

Paris (21)

SIREN 528032279SIRET 528 032 279 00028NAF 6820B

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Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20103 novembre 2010
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMPAGNIE DU KM 69 depuis le 3 novembre 2010. Son siège est établi à Paris (75017).[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMPAGNIE DU KM 69
SIRET du siège
528 032 279 00028
SIREN
528032279
N° TVA intracommunautaire
FR34528032279
Numéro RCS
528 032 279 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 3 novembre 2010
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B
Adresse du siège
8 RUE LEMERCIER 75017 PARIS

Observations du greffe

RCS
05/03/2024(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 13/10/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR COMPAGNIE DU KM 69 (SARL) SOUS LE NUMERO 4161789, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 13/10/2020
05/03/2024Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS.Date d'effet : 06/04/2021
05/03/2024Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UNE SEMAINE ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 12/10/2021
05/03/2024Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 19/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 19/10/2021
05/03/2024Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 01/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE COMPAGNIE DU KM 69 (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans,ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean Joachim BISSIEUX Date d'effet : 01/03/2022
05/03/2024Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 10/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : concernant l'annualisation des règlements des dividendes et la suspension des clauses d'arrosage pendant la durée du plan, DANS LA PROCEDURE COMPAGNIE DU KM 69 (SARL)Date d'effet : 10/05/2022
05/03/2024Mention d'office - art. R123-137 Par ordonnance en date du 20/05/2022,suite a l’homologation du plan, le président du tribunal de commerce DE DIJON a ordonne la clôture de la procédure de sauvegarde.Date d'effet : 20/05/2022
05/03/2024Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 03/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE COMPAGNIE DU KM 69 (SARL) NOUVEAU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN:SELARL 4R SOLUTIONS prises en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX. Date d'effet : 03/08/2023
12/04/2017Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SC DE LA VOUIVRE, Société civile (SC), 8 rue du Champ Perdrix 21410 Fleurey-sur-Ouche (RCS DIJON (2104) 528 032 279) sté absorbante SCI SAINT ANDOCHE, Société civile immobilière (SCI), 8 rue du Champ Perdrix 21410 Fleurey-sur-Ouche (RCS DIJON (2104) 483 552 956) sté absorbée SC HEVEAS RENDEMENT, Société civile (SC), 8 rue du Champ Perdrix 21410 Fleurey-sur-Ouche (RCS DIJON (2104) 522 965 714) sté absorbée SC DE MANJARIN, Société civile (SC), 156 route d'Issoudun 18000 Bourges (RCS BOURGES (1801) 528 252 570) sté absorbée SC DE LA TOUR, Société civile (SC), 9 rue du Sport 58000 Nevers (RCS CLAMECY (5801) 484 286 513) sté absorbée SC DE LA BARBOULOTTE, Société civile (SC), le Bourg 58800 Héry (RCS CLAMECY (5801) 443 353 792) sté absorbée SC DU PAREU, Société civile (SC), le Bourg 58800 Héry (RCS CLAMECY (5801) 510 983 273) sté absorbée SCI DES TERRES NOIRES, Société civile immobilière (SCI), le Bourg 58800 Héry (RCS CLAMECY (5801) 448 457 432) sté absorbée
12/04/2017Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DES BIRETTES, Société civile immobilière (SCI), 156 route d'Issoudun 18000 Bourges (RCS BOURGES (1801) 525 321 725) société absorbée DU CEBREIRO, Société civile (SC), 9 rue du Sort 58000 Nevers (RCS NEVERS (5802) 531 450 237)société absorbée COMPAGNIE DU KM 69, Société civile (SC), 8 rue du Champ Perdrix 21410 FLEUREY SUR OUCHE (RCS DIJON (2104) 528 032 279)
12/04/2017Fusion - L236-1 à compter du 17/02/2017 : Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBEE : EAUX ET ELECTRICITE ARIACOISE, Société à responsabilité limitée (SARL), le Bourg 58800 Héry (RCS NEVERS (5802) 443 353 883) SOCIETE ABSORBEE :SC COMPAGNIE DE TEBSIMA, Société civile (SC), 8 rue du Champ Perdrix 21410 Fleurey-sur-Ouche (RCS DIJON (2104) 510 807 803) SOCIETE ABSORBANTE : COMPAGNIE DU KM 69, Société civile (SC), 8 rue du Champ Perdrix 21410 Fleurey-sur-Ouche (RCS DIJON (2104) 528 032 279)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 octobre 2010
Fin d'existence prévue
2 novembre 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — COMPAGNIE DU KM 69

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — COMPAGNIE DU KM 69

    {"descriptif": "Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort", "dateImmatriculation": "2010-11-03", "dateCommencementActivite": "2010-10-17", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social", "dateEffet": "2026-02-12"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.