COMMUNE DE VALLEGUE

Administration publique générale à Vallegue (31)

SIREN 213105661SIRET 213 105 661 00010NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés
Établissements3dont 2 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VALLEGUE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Vallegue (31290). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE VALLEGUE
SIRET du siège
213 105 661 00010
SIREN
213105661
N° TVA intracommunautaire
FR83213105661
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
2 PLACE DE LA MAIRIE 31290 VALLEGUE

Où sont les établissements

3 implantations · 2 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — COMMUNE DE VALLEGUE, Beringuier, Isabelle Odile

    {"descriptif": "Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Audrey GACHES, notaire associé de la SELARL « GS Notaires » à Labège (Haute-Garonne), 130 rue Galilée, le 28 août 2025, Madame Isabelle BERINGUIER, demeurant à Aucamville (31140), 17 chemin André RCS de Toulouse sous le numéro 432 318 756, exploitant à Vallègue (31290) un fonds de commerce de café, tabac, confiserie, journaux, snack, grill sous l'enseigne « L'OASIS DU LAURAGAIS »,a cédé à la Commune de VALLEGUE (31290), personne mor

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus39parcelles cadastrales
Surface au sol7,4 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne39

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.