COMMUNE DE VALCEBOLLERE

Administration publique générale à Valcebollere (66)

SIREN 216602201SIRET 216 602 201 00016NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale1 ou 2 salariés
Établissements1dont 1 ouvert
Immatriculation198410 décembre 1984
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VALCEBOLLERE depuis le 10 décembre 1984. Son siège est établi à Valcebollere (66340). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Pyrénées-Orientales. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE VALCEBOLLERE
SIRET du siège
216 602 201 00016
SIREN
216602201
N° TVA intracommunautaire
FR26216602201
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
66340 VALCEBOLLERE

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus409parcelles cadastrales
Surface au sol1 496 hacumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales409

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre409terrains

11 locaux · 1 496 ha au sol

Bailleur d’un bail à réhabilitation0terrains

2 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 409 terrains, pas de 409 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.