COMMUNE DE SERRES MORLAAS
Administration publique générale à Serres-Morlaas (64)
SIREN 216405209SIRET 216 405 209 00018NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SERRES MORLAAS depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Serres-Morlaas (64160). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]
Le réseau compte 6 établissements, dont 3 ouverts.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE SERRES MORLAAS
- SIRET du siège
- 216 405 209 00018
- SIREN
- 216405209
- N° TVA intracommunautaire
- FR71216405209
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- RUE DE L’EGLISE 64160 SERRES-MORLAAS
Où sont les établissements
6 implantations · 3 ouvertesLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
6 implantationsPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
PCPermis Construire24 logements
4 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes10 locaux · 72,5 ha au sol
51 locaux · — au sol
Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.