COMMUNE DE SCIECQ
Administration publique générale à Sciecq (79)
SIREN 217903087SIRET 217 903 087 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SCIECQ depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Sciecq (79000). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Deux-Sèvres. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 2 ouverts.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE SCIECQ
- SIRET du siège
- 217 903 087 00013
- SIREN
- 217903087
- N° TVA intracommunautaire
- FR83217903087
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- 11 RUE DE SALBOEUF 79000 SCIECQ
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes2 locaux · 9,1 ha au sol
5 locaux · 2 597 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.