COMMUNE DE SAINTE MARIE

Administration publique générale à Sainte-Marie (35)

SIREN 213502941SIRET 213 502 941 00015NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Permis déposés2depuis 2020
Établissements5dont 4 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SAINTE MARIE depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Sainte-Marie (35600). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département d'Ille-et-Vilaine. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 4 ouverts.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE
SIRET du siège
213 502 941 00015
SIREN
213502941
N° TVA intracommunautaire
FR84213502941
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
1 RUE MATHURIN POIRIER 35600 SAINTE-MARIE

Où sont les établissements

5 implantations · 4 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

40 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire2
9 avril 2026Sainte-Marie03529426F1006

1 logement

Adresse1 RUE DU TERTRE 35600 SAINTE-MARIE
Date de dépôt
17 mars 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 12 m²
Mouvement de surface
Créée : 12 m²Démolie : 38 m²
PCPermis Construire5
17 février 2025Sainte-Marie03529424F1012

1 logement

Adresse4 & 6 RUE DU 15 JANVIER 1872 35600 SAINTE-MARIE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 28 m²
Mouvement de surface
Créée : 28 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus276parcelles cadastrales
Surface au sol76,3 hacumulée
Locaux16bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
35Ille-et-Vilaine276

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre276terrains

16 locaux · 76,3 ha au sol

Usufruitier15terrains

2 locaux · 1 132 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 276 terrains, pas de 291 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.