COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
Administration publique générale à Saint-Igny-de-Vers (69)
SIREN 216902098SIRET 216 902 098 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Saint-Igny-de-Vers (69790). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Rhône. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 3 ouverts.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
- SIRET du siège
- 216 902 098 00013
- SIREN
- 216902098
- N° TVA intracommunautaire
- FR42216902098
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- HOTEL DE VILLE 84 PLACE DE LA MAIRIE 69790 SAINT-IGNY-DE-VERS
Où sont les établissements
4 implantations · 3 ouvertesLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
400 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire23 logements
3 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes49 locaux · 25,4 ha au sol
0 locaux · 512 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.