COMMUNE DE SAINT HAON LE CHATEL
Administration publique générale à Saint-Haon-le-Chatel (42)
SIREN 214202327SIRET 214 202 327 00018NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SAINT HAON LE CHATEL depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Saint-Haon-le-Chatel (42370). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Loire. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 3 établissements, dont 3 ouverts.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT HAON LE CHATEL
- SIRET du siège
- 214 202 327 00018
- SIREN
- 214202327
- N° TVA intracommunautaire
- FR35214202327
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 8 PLACE VERDUN 42370 SAINT-HAON-LE-CHATEL
Où sont les établissements
3 implantations · 3 ouvertesLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsMarchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes16 locaux · 48,7 ha au sol
24 locaux · 4 894 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 6 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.