COMMUNE DE PLOULEC'H

Administration publique générale à Ploulec'H (22)

SIREN 212202246SIRET 212 202 246 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Permis déposés2depuis 2020
Établissements9dont 4 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE PLOULEC'H depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Ploulec'H (22300). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Côtes-d'Armor. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 4 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE PLOULEC'H
SIRET du siège
212 202 246 00014
SIREN
212202246
N° TVA intracommunautaire
FR18212202246
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
2 RUE DE LA MAIRIE 22300 PLOULEC'H

Marchés publiés

1 marché
Acheteur · Mairie
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURGTravaux499 k€

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

6 830 m²

Permis de construire (2)

PAPermis Aménager5
2 juillet 2024Ploulec'h02222424C0001

33 logements

AdresseKERVRANGEN 22300 PLOULEC_H
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs26 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 6 788 m²
Mouvement de surface
Créée : 6 788 m²
PCPermis Construire2
24 avril 2024Ploulec'h02222424C0001

1 logement

Adresse8 RUE DE LA MAIRIE 22300 PLOULEC'H
Date de dépôt
1 avril 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 42 m²
Mouvement de surface
Créée : 42 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus133parcelles cadastrales
Surface au sol15,1 hacumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
22Côtes-d'Armor133

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre133terrains

8 locaux · 15,1 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

12 locaux · 4 915 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 133 terrains, pas de 134 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.