COMMUNE DE PANCE
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE DE PANCE
- SIRET du siège
- 213 502 123 00010
- SIREN
- 213502123
- N° TVA intracommunautaire
- FR55213502123
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
3 RUE DU TERTRE GRIS 35320 PANCE
Département 35
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 mars 1983
Aucun dirigeant référencé
Établissements
10 établissements au total — 2 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| ÉtablissementSiège213 502 123 00010 | - | - | - | Actif |
| Établissement213 502 123 00093 | - | - | - | Actif |
8 établissements fermés
| Établissement | Adresse | État |
|---|---|---|
| Établissement213 502 123 00028 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00036 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00044 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00051 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00069 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00077 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00085 | - | Fermé |
| Établissement213 502 123 00101 | - | Fermé |
Cartographie
COMMUNE DE PANCE
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE DE PANCE
Permis
0
Surface cumulée
-
Transactions immobilières
Mutations DVF à l'adresse du siège (35320 PANCE)
Aucune transaction immobilière trouvée dans cette zone
Source : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - data.gouv.fr
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
Pour aller plus loin
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