COMMUNE DE MORANCEZ

Administration publique générale à Morancez (28)

SIREN 212802698SIRET 212 802 698 00069NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements6dont 5 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE MORANCEZ depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Morancez (28630). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département d'Eure-et-Loir. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE MORANCEZ
SIRET du siège
212 802 698 00069
SIREN
212802698
N° TVA intracommunautaire
FR84212802698
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
9 RUE DE CHAVANNES 28630 MORANCEZ

Où sont les établissements

6 implantations · 5 ouvertes

Les 6 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

6 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus158parcelles cadastrales
Surface au sol57,9 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
28Eure-et-Loir158

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre158terrains

5 locaux · 57,9 ha au sol

Nu-propriétaire2terrains

0 locaux · 624 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 158 terrains, pas de 160 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.