COMMUNE DE MONTAGNIEU

Administration publique générale à Montagnieu (38)

SIREN 213802465SIRET 213 802 465 00012NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés
Établissements3dont 3 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE MONTAGNIEU depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Montagnieu (38110). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Isère. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNIEU
SIRET du siège
213 802 465 00012
SIREN
213802465
N° TVA intracommunautaire
FR48213802465
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
17 ROUTE DU VILLAGE 38110 MONTAGNIEU

Où sont les établissements

3 implantations · 3 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus38parcelles cadastrales
Surface au sol6,1 hacumulée
Locaux14bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère38

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre38terrains

14 locaux · 6,1 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

4 locaux · 1 925 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 38 terrains, pas de 39 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.