COMMUNE DE MOMMENHEIM

Administration publique générale à Mommenheim (67)

SIREN 216703017SIRET 216 703 017 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés

Établissements9dont 5 ouverts

Immatriculation19781er janvier 1978

Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE MOMMENHEIM depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Mommenheim (67670). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Bas-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 5 ouverts.[1] Voir les établissements

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE DE MOMMENHEIM
SIRET du siège: 216 703 017 00014
SIREN: 216703017
N° TVA intracommunautaire: FR28216703017
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 10 à 19 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIM

Où sont les établissements

9 implantations · 5 ouvertes

Les 9 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

9 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

67670 MOMMENHEIM216 703 017 0001422 RUE DU GENERAL DE GAULLESiègeOuvert 67670 MOMMENHEIM216 703 017 0006322 RUE DU GENERAL DE GAULLE42.99ZOuvert 67670 MOMMENHEIM216 703 017 0007122 RUE DU GENERAL DE GAULLE42.99ZOuvert 67670 MOMMENHEIM216 703 017 000896 RUE DES VERGERS85.20ZOuvert 67670 MOMMENHEIM216 703 017 0009722 RUE DU GENERAL DE GAULLE42.99ZOuvert 67670 MOMMENHEIM216 703 017 0002211 RUE DE L’EGLISE85.20ZFermé 67670 MOMMENHEIM216 703 017 00030259 RUE DU GENERAL DE GAULLE80.1ZFermé 67670 MOMMENHEIM216 703 017 00048247 RUE DU GENERAL DE GAULLE80.1ZFermé 67670 MOMMENHEIM216 703 017 0005522 RUE DU GENERAL DE GAULLE37.00ZFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus296parcelles cadastrales

Surface au sol40,5 hacumulée

Locaux7bâtis recensés

Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

67Bas-Rhin296

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre296terrains

7 locaux · 40,5 ha au sol

Preneur à construction1terrains

1 locaux · 495 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 296 terrains, pas de 297 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.