COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
Administration publique générale à Les Ventes-de-Bourse (61)
SIREN 216104992SIRET 216 104 992 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Les Ventes-de-Bourse (61170). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Orne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Orne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
- SIRET du siège
- 216 104 992 00013
- SIREN
- 216104992
- N° TVA intracommunautaire
- FR65216104992
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 2 ROUTE DE LA CAVEE 61170 LES VENTES-DE-BOURSE
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.