COMMUNE DE LE PALAIS

Administration publique générale à Le Palais (56)

SIREN 215601527SIRET 215 601 527 00017NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements10dont 6 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LE PALAIS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Le Palais (56360). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Morbihan. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Morbihan, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE LE PALAIS
SIRET du siège
215 601 527 00017
SIREN
215601527
N° TVA intracommunautaire
FR57215601527
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56360 LE PALAIS

La forme du réseau

2 entreprises
EL

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

4 marchés
Dernière publication · 18/08/2024Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus260parcelles cadastrales
Surface au sol70,4 hacumulée
Locaux81bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
56Morbihan260

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre260terrains

81 locaux · 70,4 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire0terrains

1 locaux · au sol

N'appartient pas à la société

Bailleur d’un bail à réhabilitation1terrains

12 locaux · 317 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 260 terrains, pas de 261 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.