COMMUNE DE LA RABATELIERE

Administration publique générale à La Rabateliere (85)

SIREN 218501864SIRET 218 501 864 00019NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Établissements13dont 5 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LA RABATELIERE depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à La Rabateliere (85250). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Vendée. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 5 ouverts.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE LA RABATELIERE
SIRET du siège
218 501 864 00019
SIREN
218501864
N° TVA intracommunautaire
FR71218501864
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

146 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
12 mai 2026La Rabatelière0851862600001

2 logements

AdresseRUE DE LA PRA‰E 85250 RABATELIERE (LA)
Date de dépôt
24 février 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 146 m²
Mouvement de surface
Créée : 146 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus174parcelles cadastrales
Surface au sol31,4 hacumulée
Locaux35bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
85Vendée174

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.