COMMUNE DE LA MALHOURE

Administration publique générale à La Malhoure (22)

SIREN 212201404SIRET 212 201 404 00010NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale3 à 5 salariés
Établissements10dont 5 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LA MALHOURE depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à La Malhoure (22640). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Côtes-d'Armor. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE LA MALHOURE
SIRET du siège
212 201 404 00010
SIREN
212201404
N° TVA intracommunautaire
FR14212201404
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus97parcelles cadastrales
Surface au sol16,9 hacumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
22Côtes-d'Armor97

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre97terrains

8 locaux · 16,9 ha au sol

Usufruitier1terrains

3 locaux · 1 060 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 97 terrains, pas de 98 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.