COMMUNE DE KATZENTHAL

Administration publique générale à Katzenthal (68)

SIREN 216801613SIRET 216 801 613 00011NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale3 à 5 salariés
Établissements7dont 7 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE KATZENTHAL depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Katzenthal (68230). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Haut-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 7 établissements, dont 7 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE KATZENTHAL
SIRET du siège
216 801 613 00011
SIREN
216801613
N° TVA intracommunautaire
FR63216801613
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE L'ECOLE 68230 KATZENTHAL

Où sont les établissements

7 implantations · 7 ouvertes

Les 7 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

7 implantations

Marchés publiés

1 marché
Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus172parcelles cadastrales
Surface au sol60,3 hacumulée
Locaux13bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
68Haut-Rhin172

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre172terrains

13 locaux · 60,3 ha au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 710 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 172 terrains, pas de 173 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.