COMMUNE DE GEMOZAC

Administration publique générale à Gemozac (17)

SIREN 211701727SIRET 211 701 727 00011NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements16dont 8 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE GEMOZAC depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Gemozac (17260). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Charente-Maritime. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 16 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE GEMOZAC
SIRET du siège
211 701 727 00011
SIREN
211701727
N° TVA intracommunautaire
FR21211701727
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PL MOSSION 17260 GEMOZAC
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus290parcelles cadastrales
Surface au sol80,6 hacumulée
Locaux132bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
17Charente-Maritime290

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.