COMMUNE DE FONTOY
Administration publique générale à Fontoy (57)
SIREN 215702267SIRET 215 702 267 00018NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE FONTOY depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Fontoy (57650). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Moselle. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]
Le réseau compte 10 établissements, dont 4 ouverts.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE FONTOY
- SIRET du siège
- 215 702 267 00018
- SIREN
- 215702267
- N° TVA intracommunautaire
- FR25215702267
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- RUE DE METZ 57650 FONTOY
Où sont les établissements
10 implantations · 4 ouvertesLes 10 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
10 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.