COMMUNE DE DONJEUX

Administration publique générale à Donjeux (57)

SIREN 215701822SIRET 215 701 822 00011NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale1 ou 2 salariés

Établissements1dont 1 ouvert

Immatriculation19801er janvier 1980

Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE DONJEUX depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Donjeux (57590). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Moselle. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE DE DONJEUX
SIRET du siège: 215 701 822 00011
SIREN: 215701822
N° TVA intracommunautaire: FR48215701822
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: 3 RUE FONTAINE 57590 DONJEUX

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

57590 DONJEUX215 701 822 000113 RUE FONTAINESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus26parcelles cadastrales

Surface au sol15,7 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

57Moselle26

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre26terrains

0 locaux · 15,7 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

0 locaux · 2 084 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 26 terrains, pas de 27 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.