COMMUNE DE DETTWILLER

Administration publique générale à Dettwiller (67)

SIREN 216700898SIRET 216 700 898 00010NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements10dont 6 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE DETTWILLER depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Dettwiller (67490). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Bas-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 6 ouverts.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE DETTWILLER
SIRET du siège
216 700 898 00010
SIREN
216700898
N° TVA intracommunautaire
FR73216700898
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
23 RUE DE LA GARE 67490 DETTWILLER
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus348parcelles cadastrales
Surface au sol339 hacumulée
Locaux23bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
67Bas-Rhin348

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.