COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Administration publique générale à Castelmoron-sur-Lot (47)

SIREN 214700544SIRET 214 700 544 00015NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements9dont 6 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Castelmoron-sur-Lot (47260). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Lot-et-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Lot-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIRET du siège
214 700 544 00015
SIREN
214700544
N° TVA intracommunautaire
FR13214700544
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
RUE GABRIEL CHARRETIER 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus233parcelles cadastrales
Surface au sol32,3 hacumulée
Locaux29bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
47Lot-et-Garonne233

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.