COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ
Administration publique générale à Bellegarde-en-Forez (42)
SIREN 214200131SIRET 214 200 131 00016NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Bellegarde-en-Forez (42210). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Loire. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 7 établissements, dont 5 ouverts.[1]
1 dossier de consultation lui est rattaché. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ
- SIRET du siège
- 214 200 131 00016
- SIREN
- 214200131
- N° TVA intracommunautaire
- FR43214200131
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 29 RUE DES ECOLES 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ
Où sont les établissements
7 implantations · 5 ouvertesLes 7 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
7 implantationsDossiers de consultation
1 dossierConsultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes34 locaux · 17,1 ha au sol
13 locaux · 492 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.