COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Administration publique générale à Ousse-Suzan (40)
SIREN 214002156SIRET 214 002 156 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D'OUSSE SUZAN depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Ousse-Suzan (40110). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Landes. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 2 ouverts.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Landes, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE D'OUSSE SUZAN
- SIRET du siège
- 214 002 156 00013
- SIREN
- 214002156
- N° TVA intracommunautaire
- FR49214002156
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999)
- Adresse du siège
- LE BOURG 40110 OUSSE-SUZAN
Où sont les établissements
4 implantations · 2 ouvertesLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
206 m²
Permis de construire (1)
DPDéclaration Préalable23 logements
3 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.