COMMUNE D EXCENEVEX

Administration publique générale à Excenevex (74)

SIREN 217401215SIRET 217 401 215 00017NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés

Établissements12dont 9 ouverts

Immatriculation19831er mars 1983

Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D EXCENEVEX depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Excenevex (74140). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 9 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 14 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE D EXCENEVEX
SIRET du siège: 217 401 215 00017
SIREN: 217401215
N° TVA intracommunautaire: FR04217401215
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 10 à 19 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: HOTEL DE VILLE 81 RUE DES ECOLES 74140 EXCENEVEX

Où sont les établissements

12 implantations · 9 ouvertes

Les 12 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

12 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

74140 EXCENEVEX217 401 215 00058Rue DE LA FONTAINE85.10ZFermé 74140 EXCENEVEX217 401 215 00124119 Chemin DES PRILLETS85.20ZFermé

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Marchés publiés

14 marchés

12 derniers mois · 2Dernière publication · 01/06/2026Acheteur · Mairie

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Acquisition d'une tribune escamotable dans le cadre de la création d'un espace polyvalent culturel et sportifTravaux22/06/2026—2025Création d'un espace polyvalent culturel et sportif - ExcenevexTravaux07/10/2025—2024Acquisition d'un tracteur pour la base de loisirs communale d'ExcenevexFournitures30/04/2024—2024Création d'un espace polyvalent culturel et sportif - ExcenevexTravaux05/04/2024—2024Travaux de démolition de la salle du foot d'ExcenevexTravaux28/02/2024—2024Travaux d'aménagement de voirie de type VrdTravaux26/02/2024—2023Travaux d'extension du Cpi Excenevex - YvoireTravaux22/01/2024—2023Marché de Maitrise d'oeuvre infrastructureCréation d'un émissaire lacustre secteur des plages d'ExcenevexTravaux——2023Marché de Maitrise d'oeuvre infrastructureCréation d'un émissaire lacustre secteur des plages d'ExcenevexTravaux14/04/2023—2023Maîtrise d'oeuvre de l'extension du centre de première intervention d'Excenevex-YvoireServices20/02/2023—

2022Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'un espace polyvalent culturel et sportif———2022Securisation Et Amenagement De L'Entrée Du Village De Chevilly Et Amenagement D'Un TrottoirTravaux——2022Maîtrise d'oeuvre des infrastructures lacustres et terrestres dans le périmètre d'opération, avec notamment la mise en oeuvre d'un collecteur immergé …Services——2022Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'un espace polyvalent culturel et sportif———

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus239parcelles cadastrales

Surface au sol150 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

74Haute-Savoie239

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre239terrains

0 locaux · 150 ha au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 628 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 239 terrains, pas de 240 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.