COMMUNE D'AIX NOULETTE

Administration publique générale à Aix-Noulette (62)

SIREN 216200196SIRET 216 200 196 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements8dont 3 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D'AIX NOULETTE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Aix-Noulette (62160). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Pas-de-Calais. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE D'AIX NOULETTE
SIRET du siège
216 200 196 00014
SIREN
216200196
N° TVA intracommunautaire
FR12216200196
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus226parcelles cadastrales
Surface au sol30,1 hacumulée
Locaux17bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
62Pas-de-Calais226

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre226terrains

17 locaux · 30,1 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 330 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 226 terrains, pas de 227 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.