COMMUNE ASSOCIEE DE VOURVENANS
Administration publique générale à Trevenans (90)
SIREN 219001062SIRET 219 001 062 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE ASSOCIEE DE VOURVENANS depuis le 1er juillet 1972. Son siège est établi à Trevenans (90400).[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE ASSOCIEE DE VOURVENANS
- SIRET du siège
- 219 001 062 00013
- SIREN
- 219001062
- N° TVA intracommunautaire
- FR82219001062
- Forme juridique
- code Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Adresse du siège
- 1 RUE DU CANAL 90400 TREVENANS
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.