COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Administration publique générale à Hericourt (70)

SIREN 247000722SIRET 247 000 722 00071NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements17dont 15 ouverts
Immatriculation200014 novembre 2000
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT depuis le 14 novembre 2000. Son siège est établi à Hericourt (70400). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Saône. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 17 établissements, dont 15 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIRET du siège
247 000 722 00071
SIREN
247000722
N° TVA intracommunautaire
FR69247000722
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Où sont les établissements

17 implantations · 15 ouvertes

Les 17 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

17 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
SPBP

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus115parcelles cadastrales
Surface au sol26,8 hacumulée
Locaux15bâtis recensés
Implantation8communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône115

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre115terrains

15 locaux · 26,8 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

4 locaux · 3 976 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire2terrains

5 locaux · 3,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 115 terrains, pas de 118 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.