COLTOUL
Location de logements à Bussang (88)
SIREN 790934400SIRET 790 934 400 00025NAF 6820A
6820A — Location de logements
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201311 février 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital social—non renseigné au registre
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COLTOUL depuis le 11 février 2013. Son siège est établi à Bussang (88540).[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Vosges.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Vosges, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COLTOUL
- SIRET du siège
- 790 934 400 00025
- SIREN
- 790934400
- N° TVA intracommunautaire
- FR76790934400
- Numéro RCS
- 790 934 400 R.C.S. Épinal
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Épinal, le 11 février 2013
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 54 ROUTE DE SAUTE, 88540 BUSSANG
Observations du greffe
RCS31/01/2025Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 07 janvier 2025 : - ordonné la levée de la clause d'inaliénabilité grevant l'immeuble de la SARL COLTOUL.
30/05/2020Radiation d'office
20/08/2018*Jugement de la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR ayant, en date du 22 mars 2016 : -déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire -ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 22.09.2016 -fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03.03.2016 -désigné en qualité de juge-commissaire titulaire M. ECKENTSCHWILLER -désigné en qualité de mandataire judiciaire la Selas KOCH &As., prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR -désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Me PATRY, 5 rue des Frères Lumière -67087 STRASBOURG CEDEX 02. *Jugement de la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR ayant, en date du 13.09.16 : ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 22.03.2017. *Jugement de la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR ayant, en date du 14 mars 2017 : ouvert une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel de six mois jusqu'au 22 septembre 2017. *Jugement de la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR ayant, en date du 30 mai 2017: -mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur -arrêté le plan de redressement -prononcé pour la durée du plan l'inaliénabilité du fonds de commerce exploité -fixé le terme du plan au 30 mai 2027 -nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la Selarl ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, 5 rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex 02.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 25 janvier 2013
- Fin d'existence prévue
- 10 février 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol—cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.