CODE IMMO

Agences immobilières à Charquemont (25)

SIREN 812259208SIRET 812 259 208 00013NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières1 ou 2 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20151er juillet 2015
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CODE IMMO depuis le 1er juillet 2015. Son siège est établi à Charquemont (25140). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CODE IMMO
SIRET du siège
812 259 208 00013
SIREN
812259208
N° TVA intracommunautaire
FR90812259208
Numéro RCS
812 259 208 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 1er juillet 2015
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
13 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25140 CHARQUEMONT

Objet social

déposé au registre

Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
30/07/2025Modification du capital social
30/07/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
30/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
30/07/2025Changement de la nature de la gérance

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 août 2015
Fin d'existence prévue
30 juin 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.