CO.PA.C.C.

Construction de réseaux pour fluides à La Gaude (06)

SIREN 415089341SIRET 415 089 341 00044NAF 4399C

Suivre cette entreprise
4399C — Construction de réseaux pour fluidesSociété par actions simplifiée
Établissements4
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200412 août 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CO.PA.C.C. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 août 2004. Son siège est établi à La Gaude (06610). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est construction de réseaux pour fluides (code 4399C), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CO.PA.C.C.
SIRET du siège
415 089 341 00044
SIREN
415089341
N° TVA intracommunautaire
FR77415089341
Numéro RCS
415 089 341 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 12 août 2004
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Construction de réseaux pour fluides
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
170 CHEMIN DU DEGOUTAI, 06610 LA GAUDE

Objet social

déposé au registre

Entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état ; tous travaux de forage, sondage, et construction de puits, installation de pompes.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/04/2015Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/01/2026Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/01/2026Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
2 salariés
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
92 ans
Début d'activité
1er décembre 1997
Fin d'existence prévue
6 novembre 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — CO.PA.C.C

    {"descriptif": "Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CO.PA.C.C

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — CO.PA.C.C
  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CO.PA.C.C

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.