CHOMETTE A.

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries à Tournefeuille (31)

SIREN 397834235SIRET 397 834 235 00012NAF 1623Z

Suivre cette entreprise
1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseriesSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social179 k€
Immatriculation19941er août 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHOMETTE A. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er août 1994. Son siège est établi à Tournefeuille (31170). Le capital social s'élève à 179 900 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code 1623Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHOMETTE A.
SIRET du siège
397 834 235 00012
SIREN
397834235
N° TVA intracommunautaire
FR70397834235
Numéro RCS
397 834 235 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 1er août 1994
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
179 900 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Adresse du siège
10 AVENUE DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE

Objet social

déposé au registre

Fabrication, vente de menuiserie, bois, plastiques et aluminiums.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/02/2019Précision modificative -FUSION ABSORPTION DES SOCIETES "APM" (349 907 022 RCS TOULOUSE) ET "CCA" (383 147 733 RCS TOULOUSE) PAR LA SOCIETE CHOMETTE A. Date d'effet: 01/12/1999
20/02/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 17/11/2025, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, , date de cessation des paiements le 17/06/2025. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
17/11/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 17-11-2025 20:24:42

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 1994
Fin d'existence prévue
31 juillet 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Résultat net−88 k€1 exercice en perte sur 2
Autonomie financière50,78 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2022 → 2024
Résultat net
020222024

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024−88 k€
202287 k€

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière50,78 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — CHOMETTE A.

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-08-03", "complementJugement": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.