CHARPENTE DU HAUT-JURA

Travaux de charpente à Morbier (39) · Certifié RGE

SIREN 453060956SIRET 453 060 956 00019NAF 4391A

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Hiérarchie
4391A — Travaux de charpenteRGE · 2 certif.6 à 9 salariés
Certifications2qualifications RGE actives
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200427 avril 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHARPENTE DU HAUT-JURA depuis le 27 avril 2004. Son siège est établi à Morbier (39400). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de charpente (code 4391A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

L'entreprise porte 2 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHARPENTE DU HAUT-JURA
SIRET du siège
453 060 956 00019
SIREN
453060956
N° TVA intracommunautaire
FR62453060956
Numéro RCS
453 060 956 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 27 avril 2004
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391A — Travaux de charpente
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
67 RUE GERMAIN PAGET, 39400 MORBIER

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/01/2018Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/10/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
24/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 15/07/2012 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 05/04/2013 .
24/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/10/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
24/10/2016Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BILLON Jean Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/10/2016Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/04/2014 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
24/10/2016Ordonnance du Président en date du 09/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
27/10/2025Modification de l’identification de l’établissement
06/09/2024Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
9 salariés
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 avril 2004
Fin d'existence prévue
26 avril 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires0 €exercice 2020
Résultat net0 €exercice 2020

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20200 €0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Qualifications RGE

2 qualifications actives
Tuiles à emboîtement ou à glissement Mention RGEMenuiseries3101D110 · qualibatValide jusqu'au 24 novembre 2026
Tuiles à emboîtement ou à glissement Mention RGEMenuiseries3101D113 · qualibatValide jusqu'au 24 novembre 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 192 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.