CHAPEY SAS
Agencement de lieux de vente à Saint-Brice-sous-Foret (95)
SIREN 632017984SIRET 632 017 984 00030NAF 4332C
4332C — Agencement de lieux de venteSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation198126 mars 1981
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CHAPEY SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 mars 1981. Son siège est établi à Saint-Brice-sous-Foret (95350).[1]
L'activité déclarée est agencement de lieux de vente (code 4332C), dans le département du Val-d'Oise.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CHAPEY SAS
- SIRET du siège
- 632 017 984 00030
- SIREN
- 632017984
- N° TVA intracommunautaire
- FR08632017984
- Numéro RCS
- 632 017 984 R.C.S. Pontoise
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pontoise, le 26 mars 1981
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4332C — Agencement de lieux de vente
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- RUE DE PISCOP, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Observations du greffe
RCS16/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/03/2018
02/01/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2018 nommant Mme Christine Salmon Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 05/07/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00558 , date de cessation des paiements le 03/05/2010 désigne Juge Commissaire M. Gérard Maury, Juge Rapporteur , Juge Commissaire suppléant M. Jean-Claude Mayer , Administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/01/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2011
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/05/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Gérard Maury
03/02/2016En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 09/08/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 04/09/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/08/2012 et a désigné Juge Commissaire Mme Christine Salmon , Juge Commissaire suppléant M. Laurent Piovesan , Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 04/11/2012 .
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/10/2012 arrête le plan de cession au profit de : STE ERI RCS PARIS 572 078 905 sise 26 rue Marsoulan 75012 PARIS ,dans le cadre de la lliquidation judiciaire
03/02/2016Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Theveny Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 81 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1963
- Fin d'existence prévue
- 25 mars 2062
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registreARNAUD CHAPEYMembre du conseil de surveillanceDECLERCQ PHILIPPECommissaire aux comptes suppléantLECLAIR GERARDCommissaire aux comptes titulaire
3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
1 implantationCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET632 017 984 00030RUE DE PISCOPSiègeOuvertPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.