CGI HABITAT

Supports juridiques de programmes à Ozoir-la-Ferriere (77)

SIREN 353270382SIRET 353 270 382 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199023 janvier 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CGI HABITAT depuis le 23 janvier 1990. Son siège est établi à Ozoir-la-Ferriere (77330). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CGI HABITAT
SIRET du siège
353 270 382 00016
SIREN
353270382
N° TVA intracommunautaire
FR22353270382
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 23 janvier 1990
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
10 RUE EUGENE POTTIER, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS QUI PEUVENT Y ETRE EDIFIEES, LA VIABILISATION DE CES TERRAINS ET LEUR DIVISION PARCELLAIRE, L'ACQUISITION D'IM- MEUBLES DEJA BATIS EN VUE DE DEMOLIR LES BATIMENTS ET EN EDIFIER D'AUTRES...

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/01/2025Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
04/05/2017Historique des observations depuis le 23/01/1990 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
10 décembre 1989
Fin d'existence prévue
22 janvier 2020
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre
STE COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIEREGérantfiche non disponible

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.