CDS HABITAT

Ingénierie, études techniques à Montbeliard (25)

SIREN 839914215SIRET 839 914 215 00018NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20181er juin 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CDS HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er juin 2018. Son siège est établi à Montbeliard (25200).[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CDS HABITAT
SIRET du siège
839 914 215 00018
SIREN
839914215
N° TVA intracommunautaire
FR41839914215
Numéro RCS
839 914 215 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 1er juin 2018
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
8 RUE ARMAND BLOCH, 25200 MONTBELIARD

Objet social

déposé au registre

La fourniture de services consistant à assumer la reponsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, y compris l'organisation du financement et de la conception, l'appel d'offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle, la vente de matériaux de construction, toutes les opérations immobilières connexes ou complémentaires, l'exploitation d'une franchise MIKIT et toutes activités liées à cette exploitation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/05/2020Par jugement en date du 20/05/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SAS CDS HABITAT
03/10/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS CDS HABITAT, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/06/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 01/10/2019 Date d'effet : 01/10/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 mai 2018
Fin d'existence prévue
31 mai 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.