Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social300 k€
Immatriculation200117 décembre 2001
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CD depuis le 17 décembre 2001. Son siège est établi à Savigneux (01480). Le capital social s'élève à 300 000 €.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CD
- SIRET du siège
- 440 394 518 00011
- SIREN
- 440394518
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440394518
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 17 décembre 2001
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Adresse du siège
- 360 ROUTE DE RANCE 01480 SAVIGNEUX
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 60 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 2001
- Fin d'existence prévue
- 16 décembre 2061
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registreDAVID FARGEOTGérant et associé indéfiniment responsableCAROLE FARGEOTAssocié indéfiniment responsableJOSIANE CLAUDE GINETTE LEVRATGérant et associé indéfiniment responsable
3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol804 m²cumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements
Où sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.