CCF TOITURE

Travaux de couverture par éléments à Nogent-le-Sec (27)

SIREN 799177233SIRET 799 177 233 00019NAF 4391B

Suivre cette entreprise
4391B — Travaux de couverture par élémentsSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201318 décembre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CCF TOITURE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 décembre 2013. Son siège est établi à Nogent-le-Sec (27190).[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CCF TOITURE
SIRET du siège
799 177 233 00019
SIREN
799177233
N° TVA intracommunautaire
FR74799177233
Numéro RCS
799 177 233 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 18 décembre 2013
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
4 CHEMIN DES PAQUERETS, 27190 NOGENT-LE-SEC

Objet social

déposé au registre

Travaux de couverture par éléments

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 31/08/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/08/2023
31/08/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
26/11/2020Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 26/11/2020, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2020, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 10/12/2020 . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
19/12/2019Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 19/12/2019, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
10/10/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 10/10/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/01/2020
18/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 18/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/10/2019
25/04/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 25/04/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2019
28/03/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 28/03/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2019
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 04/10/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/04/2017 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/04/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 décembre 2013
Fin d'existence prévue
17 décembre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.