CC FORETS, SEINE ET SUZON (CCFSS)
Administration publique générale à Messigny-et-Vantoux (21)
SIREN 200039063SIRET 200 039 063 00017NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC FORETS, SEINE ET SUZON (CCFSS) depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Messigny-et-Vantoux (21380). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Côte-d'Or. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 6 établissements, dont 5 ouverts.[1]
Cette entité a publié 2 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC FORETS, SEINE ET SUZON (CCFSS)
- SIRET du siège
- 200 039 063 00017
- SIREN
- 200039063
- N° TVA intracommunautaire
- FR26200039063
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 4 B RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
Où sont les établissements
6 implantations · 5 ouvertesLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
6 implantationsMarchés publiés
2 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes4 locaux · 5,1 ha au sol
1 locaux · — au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.