CC DE LA PLAINE DU RHIN
Administration publique générale à Beinheim (67)
SIREN 200041283SIRET 200 041 283 00017NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC DE LA PLAINE DU RHIN depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Beinheim (67930). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Bas-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 7 ouverts.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC DE LA PLAINE DU RHIN
- SIRET du siège
- 200 041 283 00017
- SIREN
- 200041283
- N° TVA intracommunautaire
- FR90200041283
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
Où sont les établissements
8 implantations · 7 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsMarchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.