CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Administration publique générale à Baudemont (71)

SIREN 200070548SIRET 200 070 548 00090NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements10dont 8 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Baudemont (71800). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Saône-et-Loire. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Cette entité a publié 2 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
SIRET du siège
200 070 548 00090
SIREN
200070548
N° TVA intracommunautaire
FR03200070548
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONT

Marchés publiés

2 marchés
12 derniers mois · 1Dernière publication · 31/10/2025Acheteur · Établissement public

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol8 951 m²cumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire9

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre9terrains

5 locaux · 8 951 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

5 locaux · 675 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 9 terrains, pas de 10 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.