CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS

Administration publique générale à Thueyts (07)

SIREN 200039824SIRET 200 039 824 00012NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements7dont 7 ouverts
Immatriculation20141er janvier 2014
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Thueyts (07330). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ardèche. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 7 établissements, dont 7 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
SIRET du siège
200 039 824 00012
SIREN
200039824
N° TVA intracommunautaire
FR78200039824
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
CHATEAU DE BLOU 12 RUE DU POUGET 07330 THUEYTS

Où sont les établissements

7 implantations · 7 ouvertes

Les 7 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

7 implantations

Marchés publiés

1 marché
Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol4 292 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre6terrains

6 locaux · 4 292 m² au sol

Emphytéote6terrains

38 locaux · 4 907 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 6 terrains, pas de 12 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.