CBAT-SERVICES
Construction de maisons individuelles à La Ferte-sous-Jouarre (77)
SIREN 914011978SIRET 914 011 978 00014NAF 4120A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CBAT-SERVICES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 mai 2022. Son siège est établi à La Ferte-sous-Jouarre (77260). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de Seine-et-Marne.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CBAT-SERVICES
- SIRET du siège
- 914 011 978 00014
- SIREN
- 914011978
- N° TVA intracommunautaire
- FR79914011978
- Numéro RCS
- 914 011 978 R.C.S. Melun
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Melun, le 31 mai 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4120A — Construction de maisons individuelles
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 25 RUE SAINT NICOLAS, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Objet social
déposé au registreCouverture Ravalement Béton armée, plomberie, électricité, menuiserie, Maçonnerie Peinture Revêtement des sols et murs compris pierre collée, isolation intérieure et extérieure, Bardage.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 mars 2022
- Fin d'existence prévue
- 30 mai 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2022Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2022D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — CBAT-SERVICES
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition", "date": "2026-06-01", "complementJugement": "Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition"}
- Dépôts des comptes — CBAT-SERVICES
{"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Procédures collectives — CBAT-SERVICES
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-02-03", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2023, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou s
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.