CBAM

Construction de maisons individuelles à Ombree d'Anjou (49)

SIREN 810379123SIRET 810 379 123 00013NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201520 mars 2015
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CBAM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 mars 2015. Son siège est établi à Ombree d'Anjou (49420).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de Maine-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CBAM
SIRET du siège
810 379 123 00013
SIREN
810379123
N° TVA intracommunautaire
FR94810379123
Numéro RCS
810 379 123 R.C.S. Angers
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 20 mars 2015
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
7 RUE DE LA LIBERATION, 49420 OMBREE D'ANJOU

Objet social

déposé au registre

L'exécution de tout type de travaux de construction ou de travaux publics en particulier les travaux de maçonnerie de gros oeuvre ou de terrassement généraux de peinture de plaque de plâtre de ravalement d'étanchéité

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/09/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
23/09/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 02/09/2020,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF.
03/02/2020Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° A COMPTER DU 15/01/2020 PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE UNE INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 10 ans A L’ENCONTRE DE M. KOYUN Sukru (dirigeant légal de la SAS CBAM) A COMPTER DU 15/01/2020
28/03/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/01/2016 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/04/2017 Date d'effet : 12/04/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 mars 2015
Fin d'existence prévue
19 mars 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.