CAPEILLE PATRIMOINE

Location de logements à Grignan (26)

SIREN 509332904SIRET 509 332 904 00036NAF 6820A

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6820A — Location de logements

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20088 décembre 2008

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAPEILLE PATRIMOINE depuis le 8 décembre 2008. Son siège est établi à Grignan (26230).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CAPEILLE PATRIMOINE
SIRET du siège: 509 332 904 00036
SIREN: 509332904
N° TVA intracommunautaire: FR16509332904
Numéro RCS: 509 332 904 R.C.S. Valence
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Valence, le 8 décembre 2008
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 900 ROUTE DES LIEVRES, 26230 GRIGNAN

Objet social

déposé au registre

- La location en meublé professionnel de tous biens immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement, - L'activité de conseil en gestion de patrimoine - L'activité d'agent commercial,

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

—Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

—Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/07/2024

—Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siège social précédemment situé 24 Rue Des Rouillis 92310 SEVRES au 900 Route des Lièvres Quartier Beauregard 26230 GRIGNAN à compter du 17/02/2026 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 26/02/2026 sous le numéro A2026/002116)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives

28/02/2026Inscription d'office de la mention

17/02/2026Transfert du siège de l’entreprise

17/02/2026Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

17/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement

17/02/2026Fermeture d’un établissement

17/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs

25/07/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er juillet 2009
Fin d'existence prévue: 7 décembre 2107
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JEAN-FRANCOIS CAPEILLEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

11 mai 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — CAPEILLE PATRIMOINE
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
11 mai 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — CAPEILLE PATRIMOINE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux4bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

71Saône-et-Loire0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.