CAN PROMOTION

Promotion immobilière de logements à Vercel-Villedieu-le-Camp (25)

SIREN 952786986SIRET 952 786 986 00010NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202324 mai 2023
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAN PROMOTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 mai 2023. Son siège est établi à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAN PROMOTION
SIRET du siège
952 786 986 00010
SIREN
952786986
N° TVA intracommunautaire
FR84952786986
Numéro RCS
952 786 986 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 24 mai 2023
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
7 RUE DU CLOS BOZARD, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Objet social

déposé au registre

L'activité de promoteur immobilier, l'activité de marchand de biens et de lotisseur, l'acquisition de terrains et leur revente par lots ou en totalité, accessoirement, la location des biens acquis ou construits par la société, toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion, l'achat et la revente d'actions et parts de sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entité ayant ou non la personnalité morale créée ou à créer, ayant le même objet et/ou un objet similaire ou connexe aux activités ci-dessus.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EM

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CAN PROMOTION

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

884 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
20 mai 2025Valdahon0255782500007

11 logements

Adresse3 AVENUE PIERRE MARIE BURNEZ 25800 VALDAHON
Date de dépôt
1 mai 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 884 m²
Mouvement de surface
Créée : 884 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol306 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.