CABINET D ETUDES TECHNIQUES COLANCHE

Ingénierie, études techniques à Argiesans (90)

SIREN 348667866SIRET 348 667 866 00027NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques

Établissements2

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation198816 novembre 1988

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CABINET D ETUDES TECHNIQUES COLANCHE depuis le 16 novembre 1988. Son siège est établi à Argiesans (90800). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CABINET D ETUDES TECHNIQUES COLANCHE
SIRET du siège: 348 667 866 00027
SIREN: 348667866
N° TVA intracommunautaire: FR36348667866
Numéro RCS: 348 667 866 R.C.S. Belfort
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Belfort, le 16 novembre 1988
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège: 2 RUE DES MERISIERS, 90800 ARGIESANS

Observations du greffe

RCS

15/12/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SARL CABINET D'ETUDES TECHNIQUES COLANCHE, A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

15/12/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois. Date d'effet : 16/10/2012

15/12/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/04/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 4 mois . Date d'effet : 19/04/2013

15/12/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/08/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 06/08/2013

15/12/2016Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/11/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la société CABINET D'ETUDES TECHNIQUES COLANCHE et a désigné Maître Jean-Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

15/12/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 09/01/2015 de CABINET D'ETUDES TECHNIQUES COLANCHE (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 31/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/12/2014

15/12/2016Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure CABINET D'ETUDES TECHNIQUES COLANCHE (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

15/12/2016Radiation du RCS le 15/12/2016 avec effet au 13/12/2016 Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CABINET D'ETUDES TECHNIQUES COLANCHE (SARL)

15/12/2016INSERTION MODIFICATION DU 16.11.88-B.O.DU 28.01.89 No1598 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 60 ans
Début d'activité: 1er octobre 1988
Fin d'existence prévue: 15 novembre 2048
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

JEAN RENE GUYOTGérant JEAN-RENE GUYOTGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

90800 ARGIESANS348 667 866 000272 RUE DES MERISIERSSiègeOuvert 90800 BAVILLIERS348 667 866 0001913 RTE D URCEREY74.2CFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.