C.S.C.ENTREPRISE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Le Teil (07)

SIREN 400213179SIRET 400 213 179 00015NAF 4322A

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4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux3 à 5 salariés
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation199523 février 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit C.S.C.ENTREPRISE depuis le 23 février 1995. Son siège est établi à Le Teil (07400). Le capital social s'élève à 8 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
C.S.C.ENTREPRISE
SIRET du siège
400 213 179 00015
SIREN
400213179
N° TVA intracommunautaire
FR30400213179
Numéro RCS
400 213 179 R.C.S. Privas
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 23 février 1995
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
8 RUE BOISSY D’ANGLAS, 07400 LE TEIL

Objet social

déposé au registre

VOIR STATUTS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/03/2025Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 04/03/2025, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a nommé en qualité de liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3, boulevard Pasteur07200 AubenasDate d'effet : 04/03/2025
23/12/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 17/12/2024, le tribunal de commerce d’Aubenas a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 17/12/2024
23/07/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 09/07/2024, le tribunal de commerce d’Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 12/06/2024Date d'effet : 09/07/2024
05/05/2021Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 26/04/2021, le président du tribunal de commerce d’Aubenas a désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès nomsDate d'effet : 26/04/2021
01/02/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/11/2020
01/08/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 24/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 24/10/2012 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 02/08/2011
01/08/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 23/10/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/08/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 23/04/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
01/08/2016DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 février 1995 -No A217 - L'AVENIR AGRICOLE du 16 février 1995

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 janvier
Durée de vie (statuts)
51 ans
Début d'activité
1er février 1995
Fin d'existence prévue
9 mars 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires534 k€exercice 2022
Résultat net15 k€exercice 2022
Autonomie financière−29,57 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2022534 k€347 k€12 k€15 k€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE2,35 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière−29,57 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — CSC ENTREPRISE

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2025-03-04", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas ."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.