C.L.J

La propriété, la jouissance, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, la prise à bail de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, - l'administration et la gestion du patrimoine social, sa mise en valeur, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite y compris au profit de tout ou partie de ses membres, - la vente à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers, ainsi que l'octroi, la constitution, à titre accessoire et exceptionnel, de toute sûreté, de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dans le cadre d'opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, notamment tout cautionnement hypothécaire de la société vis-à-vis de toute société dans laquelle elle aurait une participation,- la propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour autant que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale à l'exception de parts de société en nom collectif, -et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou à la raison d'être de la société, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Le présent article ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime des associés ayant la qualité d'associés fondateurs ou du survivant d'eux.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Représentants actifs

3

Durée de vie (statuts)

99 ans

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Non diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur